Politique de Confidentialité
1. PREAMBULE
ANCA s’engage à protéger et à respecter la vie privée de toute personne dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de leur utilisation et interaction sur le site anca.studio.
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données personnelles évoqués dans la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique »).
ANCA s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données personnelles.
La présente Politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées et sur l’étendue de vos droits conformément au règlement européen nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi française n°78-17, dite loi informatique et libertés (« LIL ») et toutes lignes directrices et recommandations des organes et autorités compétentes, ensemble (la « Réglementation Données Personnelles »).
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable. Si ANCA venait à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe « Bases légales et finalités des traitements de données personnelles »,Vous en serez informé par la mise à jour la présente Politique, et nous procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :
2.1 Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée.
2.2 Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu.
2.3 Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement
2.4 Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées.
2.5 Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.
2.6 Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés, de respecter la Réglementation Données Personnelles.
3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
3.1 Catégories de personnes concernées par la Politique
Les personnes concernées par les traitements que réalise ANCA sont :
- tout utilisateur du Site.
3.2 Mode de collecte des données personnelles
UNSA Adecco s’engage vis-à-vis des utilisateurs du Site à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, ANCA collecte différentes données personnelles vous concernant.
Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, dans le cadre de votre utilisation du Site ou lorsque vous chercher à nous contacter par exemple. Des informations techniques (par exemple, adresse IP, information sur votre navigateur, etc.) nous sont également transmises, par votre terminal lors de votre utilisation du Site.
3.3 Catégories de données personnelles collectées
Nous collectons également des informations concernant votre activité de navigation sur le Site via Google Analytics de façon anonymisée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données.
3.4 Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Nous mettons en œuvre différents traitements de données personnelles dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, nos obligations légales et réglementaires ou notre intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.
| FINALITE | DESCRIPTION DU TRAITEMENT | BASE LEGALE |
| Utilisation du Site | ||
| Communications | Gestion de notre relation avec vous suite aux demandes d’informations que vous avez pu nous adresser via les moyens de contact proposés sur le Site | Consentement |
| Réclamations | Gestion de vos demandes d’information et réclamations. | Intérêt légitime |
| Sécurité | Gestion du bon fonctionnement du Site et conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité. | Intérêt légitime. |
| Cookies sans consentement | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. | Intérêt légitime |
| Service « d’alerte notifications» | Envoi de news suite à la souscription à votre initiative du service « d’alerte notifications». | Consentement |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droits | ||
| Autorités publiques et judiciaires | Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet. | Respect de nos obligations légales et règlementaires |
| Exercice de vos droits | Gestion des demandes d’exercice de vos droits. | Respect de nos obligations légales et règlementaires |
| Défense de nos droits | Etablissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits | Intérêt légitime |
Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.
3.5 Destinataires des données personnelles
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées non anonymes ne sont pas transmises à d’autre destinataire qu’ANCA.
3.6 Transfert de données anonymes
Les différentes catégories de données anonymisées collectées et traitées dans le cadre du Site peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) tels que les Etats-Unis.
Conformément aux articles 45 et suivants du RGPD, ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et en vigueur.
3.7 Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable. Vous pouvez à tout moment en demander la suppression.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| Finalités | Durée de conservation |
| La souscription au service d’alerte notifications | Les données sont conservées pendant deux (2) ans à partir de la demande d’inscription au service. |
| La gestion de vos demandes d’information et réclamations | Les données sont conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de votre demande initiale. |
| La gestion des cookies soumis à consentement | La durée de validité du consentement est de six (6) mois. |
| La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Pendant une période de cinq (5) ans plus l’année en cours. |
| La gestion des demandes d’exercice de droits | Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé. |
| La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer les services du Site | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant. |
| La gestion des cookies non soumis à consentement | La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois. |
| La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité | Les traces informatiques sont conservées pendant six (6) mois. |
4. VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE
4.1 Le contenu de vos droits
À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
(a) Droit d’accès
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons.
Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
(b) Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.
(c) Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
(d)Droit d’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
(e) Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles.
(f) Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que nous mettons en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
(g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.
4.2 L’exercice de vos droits
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :
Nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte :
- Courrier électronique : contact@anca.studio
- Courrier postal : 37 rue des Acacias 75017 Paris, précisant les informations permettant d’établir votre identité.
4.3 L’introduction d’une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).
5. SITE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par ANCA. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder, utiliser et plus largement traiter sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.
Par ailleurs, ANCA n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même ANCA aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.